L’ASTI 14 est signataire de la tribune « Loi immigration : “des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’État de droit” »
Bien qu’une partie du texte adopté en décembre 2023 ait été jugée non conforme à la Constitution, il reste un ensemble de dispositions délétères pour la vie et les droits des personnes étrangères, dénonce un collectif de représentants d’ONG, de syndicats et d’associations.
Le volet répression du projet de loi initial, déjà inquiétant, est ainsi durci : condition de « respect des principes de la République » pour l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour, renforcement de la double peine, levée des protections contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF), y compris pour les conjoints ou parents de Français, instrumentalisation de la menace à l’ordre public, allongement des délais pour accéder au juge des libertés en zone d’attente et en centre de rétention administrative, allongement de la durée exécutoire des OQTF, de la durée des assignations à résidence ou encore des interdictions de retour sur le territoire, création d’un fichier de mineurs étrangers délinquants ou encore exclusion de l’aide sociale à l’enfance pour les jeunes sous OQTF.
L’ensemble de ces mesures constitue une attaque sans précédents contre les droits des personnes étrangères, par sa violence et son ampleur.