Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus ?

Déclarer ses revenus est obligatoire et important car c’est une preuve de volonté d’intégration dans le pays où l’on établit sa résidence.

Le dépôt d’une déclaration de revenus donne lieu à la délivrance d’un avis d’impôt (celui-ci peut être égal à 0 € si on n’a aucun revenu).

L’avis d’impôt peut être exigé :

– d’une part, pour justifier une résidence en France ;

– d’autre part, pour demander le bénéfice de dispositifs sociaux et fiscaux soumis à un plafond de revenus.

De nombreux droits sont soumis à condition de ressources (Aide Médicale d’État – AME – tarif réduit pour la cantine scolaire, bourses scolaires, la demande de logement social, l’inscription dans une crèche ou pour des activités périscolaires, etc.)

La déclaration de revenus doit être faite tous les ans sur l’ensemble des revenus perçus au cours de l’année précédente.

La date limite de dépôt des déclarations se situe jusqu’à la fin du mois de mai pour les déclarations sur papier. Il est possible de retirer un formulaire auprès du centre des finances publiques, à partir du début du mois de mai. L’ASTI 14 peut vous aider à remplir votre déclaration de revenus.