Communiqué de presse :
Le 2 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a reconnu la violation du droit à l’eau subie par les personnes exilées vivant à Ouistreham. Il a enjoint la mairie de Ouistreham et la préfecture du Calvados à mettre en place un accès à l’eau et aux sanitaires pour ces personnes. Une décision vitale.
Le 29 mai 2023, six habitants du campement de Ouistreham et cinq associations (SOLIDARITÉS INTERNATIONAL, le CAMO, Vents Contraires, Citoyen.nes en lutte et La
Cimade) ont déposé un référé liberté afin de demander l’amélioration de l’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène des personnes exilées. Une procédure d’urgence vitale répondant à l’inaction, voire l’entrave, des pouvoirs publics locaux.
L’audience s’est tenue le vendredi 02 juin à 11h au tribunal administratif de Caen, en présence de Me Crusoé, avocat des requérants ainsi que de nombreux soutiens associatifs et citoyens présents pour défendre le droit à l’eau et à l’assainissement pour toutes et tous.
Le juge des référés a rendu sa décision vendredi après-midi, reconnaissant que le manque d’accès à l’eau, à l’hygiène et à des toilettes constituait une carence des autorités publiques de nature à exposer les personnes exilées à des traitements inhumains et dégradants.
« Nous sommes extrêmement soulagés de cette décision. Comme tout le monde, les personnes exilées vivant dans des campements ont besoin d’un accès à l’eau, à l’hygiène et à des toilettes. Ça va enfin être le cas ! » explique Johanès SI MOHAND au nom des associations mobilisées.
En réponse à cette atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale des personnes exilées vivant à Ouistreham, le juge a enjoint la mairie de Ouistreham et la préfecture du Calvados à « créer, à proximité immédiate du campement de migrants, des points d’eau et des latrines, ainsi qu’un dispositif d’accès à des douches selon des modalités prévoyant des créneaux dédiés pour les personnes vulnérables. » La mise en œuvre de ces mesures devra être organisée en lien avec les associations requérantes et débuter dans undélai de 8 jours à compter de la décision du juge.
Les mis en cause ont deux semaines à compter de la notification de cette décision pour faire appel au Conseil d’Etat.
[Caen, le 05 juin 2023]
crédit photo : La Cimade