Action collective :
Plusieurs départements ont décidé de cesser de prendre en charge des mineur⋅es isolé⋅es étranger⋅es sur leur territoire. Des recours ont d’ores et déjà été déposées devant les tribunaux compétents contre les décisions des départements du Territoire de Belfort et de l’Ain.
Nous constatons avec inquiétude et effarement la multiplication des décisions de conseils départementaux de cesser de prendre en charge des mineur⋅es isolé⋅es étranger⋅es, en violation des textes nationaux et internationaux garantissant la protection de ces enfants.
A ce jour, déjà cinq départements sont concernés :
le 28 septembre, le département du Territoire de Belfort a adopté une délibération limitant la prise en charge des mineur⋅es se présentant à ses services ou orienté⋅es par décision du juge des enfants ;
en novembre, la presse a révélé la fermeture du dispositif d’accueil du département du Vaucluse ;
le 29 novembre, le conseil départemental de l’Ain a annoncé par communiqué de presse qu’il suspendait tout accueil à compter du 1er décembre 2023 et pendant au moins trois mois ;
le 30 novembre, à l’occasion d’une réunion de la commission permanente de l’Assemblée départementale, le président du département de la Vienne a déclaré qu’un seuil maximal d’accueil serait mis en place sur son territoire ;
le 4 décembre, c’est à nouveau par voie de presse qu’a été rendue publique la décision du Jura de suspendre tout nouvel accueil, avec notification aux autorités préfectorales et judiciaires.