Loi asile et immigration 2023- Suivi du GISTI au 20 décembre

Pour suivre l’actualité du projet de loi « Pour contrôler, l’immigration, favoriser l’intégration », n’hésitez pas à consulter la page du GISTI régulièrement. Pour rappel tous les liens en orange sont « cliquables ». La Commission mixte paritaire se tenait depuis hier. Le Gouvernement, qui avait la possibilité de retirer un texte qui lui a totalement échappé, s’est plié aux sommations des dirigeants du groupe LR pour laisser triompher la préférence nationale.

Résumés sur les sites de plusieurs journaux, parmi lesquels Le Monde, L’Humanité, Libération, Médiapart

23h20 ⋅ L’ASSEMBLÉE NATIONALE vient à son tour d’adopter le texte de la CMP ⋅ LR et RN ont effectivement voté le texte (Vidéo)…

Votants : 573
Exprimés : 535
Pour : 349
Contre : 186

→ Détail du scrutin sur le site de l’AN

20h ⋅ Le SÉNAT adopte le texte ⋅ Nous pouvions prévoir que ce vote y serait une formalité tant le texte est proche de ce qu’avait voté cette assemblée le 14 novembre, et ce fut le cas (Vidéo)…

Votants : 340
Exprimés : 328
Pour : 214
Contre : 114

→ Détail du scrutin sur le site du Sénat

→ Le texte élaboré par la commission mixte paritaire (n° 2008 Assemblée nationale / n° 224 Sénat)

• 19 décembre :  suivez en direct  le travail de la CMP sur le « live » du journal Le Monde.  Parallèlement les prises de position contre la loi s’accumulent.  Ici celle des universités françaises qui dénoncent « une insulte aux lumières » : https://www.liberation.fr/societe/education/une-insulte-aux-lumieres-les-universites-francaises-sopposent-au-projet-de-loi-immigration-20231218_W7GUZKST7ZD2TDPGXDGKTYQU5E/
  

• En cas d’accord en CMP, le vote définitif de la loi aura lieu dès le lendemain au sein des deux chambres du Parlement, mardi 19 décembre 2023 : à 14h30 au Sénat, à l’Assemblée nationale après la session de questions au gouvernement.

• 2 déc. : Fin de l’examen des amendements par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, laquelle en adopte une nouvelle version : Texte n°1943 – Projet de loi / Texte en modifications apparentes / Tableau comparatif avant/après

La CNCDH demande aux parlementaires de ne pas voter le texte. Pour rappel, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme est rattachée au secrétariat d’État chargé des droits de l’homme auprès du Premier ministre

• 17 nov. ⋅ La Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers contenues dans le projet de loi adopté par le Sénat
  « Dans mon avis sur la 1ère version du texte, je déplorais un projet qui ne tenait pas suffisamment compte de certains publics vulnérables. Je m’alerte aujourd’hui d’un projet qui les cible particulièrement et tend à renforcer leur précarité » (extrait du discours de Claire Hédon devant les rapporteurs de la Commission des lois, 17 novembre 2023)
• 14 nov. ⋅ L’UNICEF France se dit également « profondément préoccupé par le Projet de loi Immigration et Intégration à la sortie du Sénat ».
• 14 nov. ⋅ Un collectif de 37 organisations, dont le Gisti, publie ce communiqué : « La palme de l’inhumanité et de la déraison revient à la majorité sénatoriale »

• « Immigration : après la motion de rejet, retour sur un an de calvaire et quatre autres gadins pour Darmanin », Huffingronpost, 12 déc. 2023

• « Macron écarte toute dissolution de l’Assemblée ou 49.3 sur le texte », Huffingtonpost, 13 déc. 2023
• « Moussa, travailleur sans papiers : “Je ne vois pas comment la loi immigration pourrait rendre les choses plus dures, c’est déjà très dur” », Libération, 13 déc. 2023

• « Quels scénarios en cas d’adoption de la motion de rejet ? », Public Sénat, 11 déc. 2023

• « Les quatre points chauds qui vont animer les débats à l’Assemblée », L’Express, 11 déc. 2023

• « Loi immigration : ces patrons qui se disent favorables à la régularisation de sans-papiers », Ouest France, 11 déc. 2023

• « Projet de loi immigration : tout ce qui a changé entre le projet initial, la version du Sénat et le texte soumis aux députés », Le Monde, 11 déc. 2023

• « Les migrations sont largement dues au changement climatique », Reporterre, 11 déc. 2023

• « Le texte rejeté dès le premier jour, camouflet pour Gérald Darmanin », libération, 11 déc. 2023

• « En direct, le projet de loi “immigration” rejeté par les députés avant même son examen en hémicycle », Le Monde, 11 déc. 2023

• [EN] « MPs throw out French government’s immigration bill », The Guardian, 11 déc. 2023

• [EN] « Macron Suffers Surprise Setback Over Immigration in France »,New York Times, 11 déc. 2023

• [ES] « La Asamblea nacional inflige un revés a Macron al rechazar su ley de inmigraciónl », El pais, 11 déc. 2023

• « Loi immigration : Gérald Darmanin, vert après son revers », Libération, 11 déc. 2023

• « Loi immigration : pourquoi Emmanuel Macron refuse-t-il de jeter l’éponge ? », France Info, 12 déc. 2023

• « Coup de théâtre à l’Assemblée : la motion de rejet adoptée, le projet de loi sur l’immigration rejeté », LCP, 12 déc. 2023

• « Loi immigration : récit d’une journée de débâcle pour le gouvernement », Le Monde, 12 déc. 2023

Novembre 2023