Loi asile et immigration 2023- Suivi du GISTI au 20 décembre

Pour suivre l’actualité du projet de loi “Pour contrôler, l’immigration, favoriser l’intégration”, n’hésitez pas à consulter la page du GISTI régulièrement. Pour rappel tous les liens en orange sont “cliquables”. La Commission mixte paritaire se tenait depuis hier. Le Gouvernement, qui avait la possibilité de retirer un texte qui lui a totalement échappé, s’est plié aux sommations des dirigeants du groupe LR pour laisser triompher la préférence nationale.

Résumés sur les sites de plusieurs journaux, parmi lesquels Le Monde, L’Humanité, Libération, Médiapart

23h20 ⋅ L’ASSEMBLÉE NATIONALE vient à son tour d’adopter le texte de la CMP ⋅ LR et RN ont effectivement voté le texte (Vidéo)…

Votants : 573
Exprimés : 535
Pour : 349
Contre : 186

Détail du scrutin sur le site de l’AN

20h ⋅ Le SÉNAT adopte le texte ⋅ Nous pouvions prévoir que ce vote y serait une formalité tant le texte est proche de ce qu’avait voté cette assemblée le 14 novembre, et ce fut le cas (Vidéo)…

Votants : 340
Exprimés : 328
Pour : 214
Contre : 114

Détail du scrutin sur le site du Sénat

Le texte élaboré par la commission mixte paritaire (n° 2008 Assemblée nationale / n° 224 Sénat)

Il faut re/lire et faire circuler lavis n°23-07 de la Défenseur des droits, Claire Hédon, qui analyse les dispositions dramatiques contenues dans la version du PJLimmigration issue du Sénat… à laquelle LR s’accorche mordicus, en vue de la CMP de lundi !
 
Retrouvez ici le tableau comparatif des différentes modifications du  projet de loi :
 

La CNCDH demande aux parlementaires de ne pas voter le texte. Pour rappel, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme est rattachée au secrétariat d’État chargé des droits de l’homme auprès du Premier ministre

Revue de presse décembre 23 :

Novembre 2023