Communiqué de presse [Caen, le 11/12/2023]
Décision du TA de Caen : le juge des référés déclare illégal le refus par la mairie de Caen de mettre en place un point d’eau pour les habitants du campement de la presqu’île.
Le vendredi 8 décembre 2023, à 10H, au cours d’une audience publique au tribunal administratif de Caen, 7 personnes sans-abri vivant sur la presqu’île de Caen, épaulées par l’association Vents Contraires, demandaient au juge des référés de donner cours à la demande d’installation d’un point d’eau potable accessible en continu sur leur lieu de vie. Par une ordonnance du lundi 11 décembre, 2023 ce même juge, saisi en référé suspension, a confirmé l’illégalité manifeste de cette décision. Le maire de Caen a donc, selon la juridiction administrative, “méconnu ses pouvoirs de police et les dispositions […] du code de la santé publique” en refusant aux requérants leur demande de raccordement à l’eau.
Plus encore, “ces habitants, qui se trouvent dans un état de dénuement, n’ont accès à aucun point d’eau potable à proximité de ce lieu de vie. Contrairement à ce que soutient la commune, l’existence du dispositif d’accueil de jour « la Boussole », situé 31 cours Caffarelli, ne permet pas de répondre aux besoins en eau potable compte tenu de ses horaires de fermeture entre 17h45 et 9 heures.”
Nous ne pouvons que nous satisfaire de cette décision qui, dans le prolongement de celle rendue quant à la situation sanitaire à Ouistreham, vient entériner une définition du droit à l’eau plus respectueuse des publics les plus précaires. Plus encore, cette jurisprudence met en lumière une interprétation favorable de l’Ordonnance n° 2022-1611 venue modifier il y a un an le code de la santé publique, que la mairie est ici accusée de méconnaître.
La mairie de Caen a 8 jours à compter de cette décision pour réexaminer notre demande.
Nous espérons qu’un réel dialogue verra le jour entre habitants du lieu et associations d’une part, et municipalité d’autre part. Au-delà de l’accès à l’eau, ce sont des conditions de vie dignes que nous réclamons pour les habitants de la presqu’île comme pour toutes les personnes vivant dans la précarité partout en France.
Nous réitérons avec force que l’accueil digne des personnes n’est pas seulement du ressort de l’Etat, mais aussi de celui des collectivités.
VENTS CONTRAIRES